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12 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales. Ces règles visent à protéger tant l’utilisateur que le site contre tout usage abusif ou contraire à la loi.

Définitions

Les termes employés ci-après désignent :

• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services de ce site, quelle que soit sa localisation.
• Site : l’ensemble des pages et ressources accessibles à l’adresse borexilanti.com, y compris ses sous-domaines.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, guides et ressources publiés sur ce site, à titre informatif.
• Service : toute fonctionnalité accessible, y compris les formulaires et outils en ligne.

Utilisation des services

Les services sont proposés exclusivement à des fins informatives. Il vous appartient de vérifier la pertinence des contenus pour votre propre situation avant toute décision impliquant un engagement.

Eligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures et responsables, capables de discernement, pour une utilisation privée ou professionnelle.

L’accès est interdit aux mineurs ou personnes non autorisées.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage raisonnable, licite, et respectueux du site et de ses auteurs.

• Respecter les droits d’auteur et ne pas copier ou rediffuser les contenus sans accord écrit.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
• Communiquer des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires.
• Signaler tout contenu manifestement inexact ou abusif.

Usages interdits

Les usages suivants sont formellement proscrits :

• Reproduction des contenus à des fins commerciales ou sans autorisation.
• Utilisation de logiciels de copie ou de scrapping de données du site.
• Diffusion de messages publicitaires ou non sollicités via le site.
• Diffamation, usurpation d’identité, ou propos portant atteinte à l’ordre public.
• Détournement de toute fonctionnalité pour nuire au site ou à d’autres utilisateurs.

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Tous les contenus sont la propriété exclusive du site ou de ses auteurs. Tout usage, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable. Des poursuites peuvent être engagées en cas de manquement.

Contenus transmis par l’utilisateur

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Vie privée et données personnelles

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Avertissement légal et exclusion de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice résultant d’une utilisation abusive ou illicite.

Règlement des litiges et droit applicable

Toute contestation relèvera de la seule compétence des juridictions françaises et sera interprétée selon les lois françaises.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique exclusivement, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modification

Le site peut modifier à tout moment ses conditions. Les nouvelles versions prévaudront dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si l’un des articles est reconnu nul, les autres clauses resteront en vigueur.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site borexilanti.com.

Contact et assistance juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne ou nos coordonnées.